COVID 19 AIDES COMPLEMENTAIRE REGION NA

COVID 19 AIDES COMPLEMENTAIRE REGION NA

28-03-2020

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JE VOUS INVITE A DECOUVRIR LA PAGE COVID 19 DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE 

https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/covid-19-plusieurs-mesures-au-profit-des-entreprises-et-des-associations-impactees#titre_h2_2003

VOICI LES MESURES D'AIDES DE LA REGION EN FAVEUR DES ENTREPRISES ASSOCIATIONS AGRICULTEURS ARTISANS...

La Région Nouvelle-Aquitaine met en place plusieurs mesures exceptionnelles à destination des entreprises régionales impactées par la crise du Coronavirus, face aux obligations de confinement et au fort ralentissement, voire l’arrêt total d’activité pour certaines.
En parallèle, au niveau national, l'Etat et les partenaires et interlocuteurs des entreprises se mobilisent.

> Une aide complémentaire de 2000 euros (cumulative avec l’aide de 1500 euros) pour les entreprises remplissant les conditions suivantes :
    - Au moins 1 salarié (auto entrepreneurs non éligibles), être dans l’impossibilité de régler leurs créances à trente jours et s’être vu     refuser un prêt de trésorerie par leur banque
    - Demandes à adresser au plus tard le 31 mai (plateforme disponible au plus tard le 1er avril)

> Soutien aux associations

La Région Nouvelle-Aquitaine met en place un fonds de soutien aux associations à hauteur de 5 millions d'euros, sous forme d'un soutien conjoncturel à la perte d’activités liées à l’épidémie de COVID 19, selon les modalités suivantes :

  • associations employeuses sur certains secteurs d’activité (culture, sport, formation, ESS, caritatives…), de moins de 50 salariés,
  • intervention à 50% de l’assiette,
  • subventions de 1500 à 20 000 euros.
Des mesures complémentaires sont en outre prévues en faveur des associations :
  • Manifestations annulées : maintien des acomptes des subventions votées au prévues au vote de la commission permanente d’avril - Conditions : versement des acomptes sur justificatifs allégés
  • Accélération des versements de soldes des subventions 2018/2019 - Conditions : versement des acomptes sur justificatifs allégés

Prêts rebonds de la BPI

Une enveloppe de 10 millions de prêts abondera les prêts rebonds gérés par la Banque Publique d’investissement (Bpifrance). Ils permettent avec un fort effet levier d’améliorer rapidement la trésorerie des entreprises.

Fonds d’aide d’urgence aux entreprises en difficulté

La Région déploie par ailleurs un fonds d'aide d'urgence de 15 millions d’euros supplémentaires, sous forme de subventions ou d'avances remboursables, pour aider les entreprises régionales en difficulté non éligibles à ces dispositifs à passer le cap de ces semaines de crise sanitaire, selon les modalités suivantes :

  • Soutien au besoin de trésorerie d’exploitation causé par la baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID-19 dans un but de préservation de l’activité et de l’emploi et non couvert par les autres dispositifs
  • Bénéficiaires:
    - Entreprises rencontrant des besoins de financement de leur cycle d’exploitation (BFR) spécifiquement nés de la baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID 19 et non couverts par les autres dispositifs publics ou privés sollicités,
    - Entreprises employant de 5 à 500 salariés (au sens consolidé groupe, pas de filiales),
    - Entreprises ayant leur siège ou leur établissement principal sur le territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine.
    - Secteur d’activité : agriculture, forêt, pêche, industrie manufacturière, construction, commerce de gros, transport et entreposage, hébergement et restauration, formation, à jour de leur de charges sociales et fiscales au 29/02/2020 (tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’Etat dans le cadre de la crise)
    - Sont exclues les entreprises en en difficulté au sens de la réglementation européenne au 31/12/2019
  • Dispositif :
    - entreprise de 5 à 50 salariés : subvention de 10k€ à 100k€
    - entreprise de 50 à 500 salariés : avance remboursable  100k€ à 500k€ (Remboursable sur une durée de 7 ans dont 2 ans de différé)

Mesures complémentaires en faveur des entreprises

La Région a par ailleurs mis en place plusieurs mesures complémentaires en faveur des entreprises :

  • Moratoire d’un an sur les remboursements des avances remboursables de la Région : 11 millions d'euros sur l’année 2020 (report de 344 échéances concernant 257 structures)
  • Augmentation du niveau des acomptes versés aux TPE/PME/ETI
  • Mise en place d'une cellule d’écoute et de veille à destination des entreprises, afin de lutter contre la solitude des dirigeants et de les soutenir dans cette période difficile, en s’appuyant sur un réseau sentinelle d’identification des dirigeants en difficulté/détresse et un réseau de soutien grâce à des structures spécialisées (APESA, 60 000 rebonds, Entraide et entrepreneurs)
  • Cellule de coordination avec les banques
  • En faveur des entreprises de transport dans le cadre des DSP, maintien de la rémunération des entreprises de transports, relative aux charges fixes, à l'exclusion de la couverture du chômage partiel
  • En faveur des entreprises du BTP, la Région n'appliquera pas les pénalités pour les entreprises qui réalisent des chantiers pour elle, et qui se trouveraient dans l'incapacité de poursuivre les chantiers en raison de l'épidémie ; elle rééchelonnera les délais contractuels des opérations.
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