CONTRÔLE FISCAL « INOPINÉ »Un contrôleur fiscal déjeune au restaurant : il commande une formule midi et une bière. À la lecture de son ticket de caisse, il constate que la TVA est...
LOCATION DE DOMAINE ET TVAUne société exploite un ancien corps de ferme dans lequel elle organise des réceptions (mariages, fêtes, etc.) et propose, en complément, des hébergements...
CRISE ÉNERGÉTIQUE ET REPORT DES ÉCHÉANCES FISCALESDans un contexte de crise énergétique liée au conflit au Moyen-Orient qui a entraîné une flambée du prix du carburant, le Gouvernement a annoncé, fin mars,...
HAUSSE DU SMIC AU 1ER JUIN ?Une revalorisation du SMIC doit intervenir en cours d'année lorsque l'indice des prix à la consommation de référence a augmenté d'au moins 2 % par rapport...
EXONÉRATION D'IMPÔT SUR LE REVENU DES POURBOIRESDepuis plusieurs années, les pourboires remis volontairement par les clients pour le service, soit directement aux salariés, soit à l'employeur et reversés...
CRÉATION DE PAROIS VITRÉES ET TVASous réserve du respect de toutes les conditions requises, le taux réduit de TVA à 5,5 % s'applique aux travaux consistant soit à remplacer une fenêtre,...
DROITS D'ENREGISTREMENT EN ZFU-TEJusqu'à fin 2025, il était possible de bénéficier d'un taux réduit de droit d'enregistrement, sous conditions, pour l'achat d'un fonds de commerce ou d'une...
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