Vie des affaires
Date: 2022-02-16
Vie des affaires,
PROLONGATION DES AIDES AUX ENTREPRISES FERMÉES
L'aide dite « renfort », créée début janvier 2022, permet aux discothèques et bars dansants fermés en décembre 2021, de compenser certaines de leurs charges au titre de cette période. Cette aide est prolongée au titre du mois de janvier 2022. Par ailleurs, elle bénéficie dorénavant à davantage d'entreprises récentes, celles créées entre le 1er février et le 31 octobre 2021 devenant éligibles.
Comme pour la fermeture de décembre 2021, l'aide au titre de la période de janvier 2022 est égale à 100 % du montant des charges prises en compte. Les demandes pourront être déposées, par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, jusqu'au 6 mars 2022 au titre de décembre 2021 et jusqu'au 31 mars 2022 au titre de janvier 2022.
À noter que l'aide « renfort » n'est pas cumulable avec celle que certaines entreprises peuvent encore toucher au titre du fonds de solidarité. Cette aide concerne désormais essentiellement les discothèques et certaines entreprises situées en outre-mer. Pour ces dernières, le fonds de solidarité est reconduit au titre des mois de novembre et décembre 2021, avec un dispositif identique à celui prévu pour octobre 2021. Pour rappel, les pertes subies par l'entreprise au cours du mois considéré sont compensées jusqu'à 20 % du chiffre d'affaires de référence. La demande doit être réalisée par voie dématérialisée au plus tard le 31 mars 2022.
Décret 2022-112 du 2 février 2022, JO du 3 ; Décret n° 2022-74 du 28 janvier 2022, JO du 29
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Date: 23/11/2024